❌ Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ? Droits, délais, conditions (et solutions)

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🧭 L’alternance ne se passe pas toujours comme prévu. Mais il existe des solutions, et vous n’êtes pas seul(e).

On n’en parle pas souvent, mais tous les parcours ne sont pas linéaires.
👉 Il arrive qu’un apprenti souhaite mettre fin à son contrat d’apprentissage… ou que ce soit l’entreprise qui décide de rompre la collaboration.

⚠️ Cela peut faire peur, mais c’est encadré par la loi, et surtout : des solutions existent.

Chez Excellence Business School, nous accompagnons chaque apprenant dans ces moments délicats, avec une seule priorité : ne jamais laisser un étudiant seul face à une rupture de contrat.

Voici tout ce que vous devez savoir sur la rupture d’un contrat d’apprentissage en 2026, vos droits, vos obligations et les alternatives possibles.

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📌 Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ? Oui, mais…

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, soumis au Code du travail. Il peut donc être rompu dans certains cas précis, avec des règles strictes à respecter.

⏳ 1. Pendant la période d’essai : liberté pour les deux parties

🗓️ Les 45 premiers jours (en entreprise uniquement) sont considérés comme une période d’essai.

Pendant ce délai :

L’apprenti peut mettre fin au contrat sans justification
L’entreprise peut également rompre le contrat unilatéralement
Aucune indemnité n’est due
Un préavis de quelques jours est souvent prévu (selon le contrat)

🎯 C’est un temps d’adaptation où chacun peut tester la compatibilité.

💬 Excellence BS reste en contact étroit avec l’apprenant et l’entreprise durant cette phase clé pour anticiper toute difficulté.

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📑 2. Après la période d’essai : rupture encadrée

Une fois la période d’essai passée, le contrat ne peut plus être rompu librement. Il existe plusieurs possibilités légales :

✅ Rupture d’un commun accord (amiable)

Les deux parties peuvent décider de mettre fin au contrat d’un commun accord, avec :

Un écrit signé par les deux parties
Une information transmise au CFA et à l’OPCO
Aucun préavis légal, mais souvent négocié

💡 C’est la solution la plus simple et la plus saine, lorsqu’il y a une entente mutuelle.

❌ Rupture à l’initiative de l’employeur

Depuis 2022, un employeur ne peut plus rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage, sauf :

Faute grave de l’apprenti
Inaptitude médicale constatée
Licenciement économique (dans un cadre très précis)

🚨 Cela nécessite une procédure formelle : entretien préalable, notification, délais…

🎓 Si vous êtes concerné(e), Excellence BS vous accompagne juridiquement et pédagogiquement.

✅ Rupture à l’initiative de l’apprenti

Depuis la réforme de 2020 (confirmée en 2024), l’apprenti peut demander la rupture unilatérale du contrat, à tout moment après la période d’essai, mais sous conditions :

Envoi d’une lettre de rupture motivée
Respect d’un préavis de 7 jours minimum
Information obligatoire de l’école et de l’OPCO

💬 Ce n’est pas une démarche à prendre à la légère. Un accompagnement est essentiel pour éviter les erreurs ou conséquences négatives.

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📉 Que se passe-t-il après la rupture ?

🎯 L’objectif n’est jamais l’abandon, mais bien la réorientation, la recherche d’un nouveau contrat, ou la reconstruction du projet.

Chez Excellence Business School, en cas de rupture :

✅ Nous organisons un entretien de bilan
✅ Nous vous aidons à analyser les causes de la rupture
✅ Nous vous proposons un nouvel accompagnement entreprise
✅ Nous assurons la continuité pédagogique, même sans entreprise pendant un temps
✅ Nous vous orientons vers des partenaires ou dispositifs relais si nécessaire

💡 Notre priorité : ne jamais vous laisser sans solution.

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❗ Attention : ce que vous ne pouvez pas faire

🧠 Questions fréquentes

🔹 Est-ce que je perds mes droits après une rupture ?

Non, mais il faut agir vite pour trouver une solution (nouvelle entreprise, nouvelle formation, etc.)

🔹 Puis-je changer d’entreprise mais garder ma formation ?

Oui, tout à fait. Excellence BS vous aide à signer un nouveau contrat tout en continuant votre cursus.

🔹 Est-ce que je peux être au chômage après une rupture ?

Oui, sous certaines conditions (ancienneté, rupture involontaire, inscription à Pôle Emploi…)

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🏆 Excellence BS : un accompagnement humain, même en cas de difficulté

Une rupture de contrat, ce n’est jamais un échec, tant que vous êtes bien accompagné.

Chez Excellence Business School :

✔️ Vous êtes écouté
✔️ Vous êtes protégé juridiquement
✔️ Vous êtes reclassé dans les meilleurs délais
✔️ Vous poursuivez votre formation même sans entreprise
✔️ Vous repartez plus fort, plus préparé, plus déterminé

📞 Vous traversez une période difficile dans votre alternance ?

📲 Contactez votre référent Excellence BS (même en dehors des cours)
📅 Prenez un rendez-vous de suivi individuel
🧭 Nous mettrons en place un plan d’accompagnement personnalisé

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