À retenir
- Selon l'article L6211-2 du Code du travail, tout ou partie des enseignements en centre de formation d'apprentis (CFA) peut être effectué à distance.
- En apprentissage, la formation en CFA représente au moins 25 % de la durée totale du contrat, sauf règles fixées par l'organisme certificateur du diplôme ou du titre.
- En contrat de professionnalisation, la formation compte au moins 150 heures, entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, et peut se faire à distance selon l'OPCO EP.
- L'apprenti est un salarié de l'entreprise : un éventuel télétravail dépend de l'employeur et des règles internes, pas de l'école.
- Selon le Précis de l'apprentissage du ministère du Travail (2021), l'organisme ne doit pas donner de formation à distance à un apprenti en arrêt maladie, sauf autorisation écrite du médecin de la CPAM.
Peut-on suivre sa formation depuis chez soi tout en signant un contrat d'alternance ? La question revient souvent chez les étudiants, les salariés en reconversion et les candidats qui habitent loin d'un campus. Oui, l'alternance à distance existe, mais seulement pour une partie du parcours. Le Code du travail autorise que tout ou partie des enseignements se fasse à distance. En revanche, une alternance reste un contrat de travail avec un employeur, et cette partie-là obéit aux règles de l'entreprise.
Cette nuance est importante. Beaucoup d'offres parlent d'« alternance 100 % en ligne » sans préciser ce qui est réellement en ligne : la formation, le travail, ou les deux. Avant de signer, il vaut donc mieux savoir ce que disent les textes et ce qui relève de l'accord avec l'employeur.
Dans ce guide pratique, vous verrez :
- le cadre légal de l'alternance à distance, selon les textes consultés en 2026 ;
- les différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ;
- les obligations de l'organisme de formation quand la formation se fait à distance ;
- les points de vigilance côté entreprise (télétravail, arrêt maladie, examens) ;
- une liste de questions à poser à l'école et à l'employeur avant de vous engager.
Peut-on faire une alternance à distance ? Ce que dit le Code du travail
Selon l'article L6211-2 du Code du travail, l'apprentissage associe deux éléments. D'une part, une formation dans une ou plusieurs entreprises. D'autre part, des enseignements donnés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis (CFA), « dont tout ou partie peut être effectué à distance ».
Le CFA est l'organisme qui assure la partie formation d'un contrat d'apprentissage. Le même article fixe un plancher : la formation en CFA représente au moins 25 % de la durée totale du contrat, sauf règles fixées par l'organisme certificateur du diplôme ou du titre. La distance change donc le lieu des enseignements, pas leur volume minimal.
Plus largement, l'article L6313-2 du Code du travail définit l'action de formation comme un parcours pédagogique qui permet d'atteindre un objectif professionnel. En vigueur depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018), il précise qu'elle « peut être réalisée en tout ou partie à distance », et aussi en situation de travail.
Ces articles sont cités dans les versions affichées lors de nos recherches en 2026. Une réforme peut toujours modifier les règles : vérifiez la version en vigueur au moment de signer votre contrat.
Alternance à distance : ce qui peut se faire en ligne, et ce qui ne le peut pas
L'expression « alternance à distance » désigne en pratique une formation suivie à distance, associée à un emploi réel dans une entreprise. Les deux volets n'obéissent pas aux mêmes règles, et c'est là que naissent la plupart des malentendus.
La partie formation : à distance si l'organisme l'organise
Les enseignements théoriques, les travaux dirigés et une partie des évaluations peuvent être proposés en ligne. C'est l'organisme de formation qui décide de ses modalités pédagogiques, dans le respect des textes. Certaines formations sont entièrement en ligne, d'autres sont hybrides (une partie en ligne, une partie sur un campus), d'autres encore restent en présentiel.
La partie entreprise : un contrat de travail classique
L'alternant est salarié de son entreprise. Ses missions, son lieu de travail et ses horaires relèvent de l'employeur. L'école ne peut pas décider que le travail en entreprise se fera à distance : un éventuel télétravail se discute avec l'employeur, selon les règles de l'entreprise.
En résumé, une formation 100 % en ligne ne signifie pas une alternance 100 % depuis chez soi. Vous pouvez suivre vos enseignements à distance et travailler chaque jour dans les locaux de votre employeur.
Apprentissage ou contrat de professionnalisation : quelles règles pour la formation à distance ?
Les deux contrats d'alternance permettent une formation à distance, mais leur cadre diffère. Pour une comparaison complète des deux contrats, consultez notre article contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation : le comparatif.
En contrat d'apprentissage
Selon l'article D6211-2 du Code du travail, quand les enseignements se font en tout ou partie à distance, ils suivent les modalités prévues par l'article D. 6313-3-1. La réalisation de la formation se justifie « par tout élément probant ». Ces règles s'appliquent aux contrats conclus après le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020.
Pour le calcul des 25 %, l'OPCO EP (un opérateur de compétences, c'est-à-dire l'organisme qui finance l'alternance pour les entreprises de sa branche) précise que les heures suivies sous statut de stagiaire de la formation professionnelle avant la signature du contrat comptent dans ce minimum.
En contrat de professionnalisation
Selon l'OPCO EP, la formation peut se faire à distance, en totalité ou en partie. L'OPCO AKTO le confirme, à condition de respecter la réglementation sur la formation ouverte et à distance (FOAD).
Côté âge, la fiche service-public reprise par le Code du travail numérique indique que le contrat de professionnalisation s'adresse aux 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, et sans condition d'âge aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH, ainsi qu'aux personnes qui sortent d'un contrat unique d'insertion (CUI).
Formation à distance : apprentissage et professionnalisation comparés (textes consultés en 2026)
| Critère | Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation |
|---|---|---|
| Formation à distance | Possible, en tout ou partie des enseignements en CFA (art. L6211-2) | Possible, en totalité ou en partie (OPCO EP) |
| Part minimale de formation | Au moins 25 % de la durée du contrat, sauf règles du certificateur | Au moins 150 heures, entre 15 % et 25 % de la durée du contrat |
| Cadre de la formation à distance | Modalités de l'art. D. 6313-3-1, via l'art. D6211-2 | Réglementation de la FOAD, assistance technique et pédagogique |
| Preuve de la formation | Par tout élément probant (art. D6211-2) | Évaluations pendant ou à la fin de la formation (OPCO EP) |
| Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic, selon l'âge et le niveau d'études | Entre 55 % et 100 % du Smic, selon l'âge et le niveau d'études |
| Statut de l'alternant | Salarié de l'entreprise | Salarié de l'entreprise |
Les fourchettes de durée de formation et de rémunération viennent de la fiche service-public sur les différences entre les deux contrats. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sert de référence pour le calcul.
Quelles obligations pour l'organisme quand la formation se fait à distance ?
Une formation à distance n'est pas une simple bibliothèque de vidéos. Les textes imposent un accompagnement, et c'est le premier critère pour juger le sérieux d'une offre d'alternance à distance.
Le suivi des apprentis par le CFA
Selon une fiche publiée par les services de l'État en Île-de-France (DRIEETS) en février 2020, l'article L6231-2 (11°) du Code du travail oblige le CFA à assurer le suivi et l'accompagnement des apprentis quand la formation se fait en tout ou partie à distance. Le détail des modalités figure à l'article D. 6313-3-1 : nous vous conseillons de le lire directement sur Légifrance plutôt que de vous fier à un résumé.
L'accompagnement en contrat de professionnalisation
D'après l'OPCO EP, l'organisme de formation doit alors :
- prévoir une assistance technique et pédagogique pour l'alternant ;
- informer l'alternant des activités à réaliser à distance et de leur durée moyenne estimée ;
- organiser des évaluations pendant ou à la fin de la formation.
Pour aller plus loin sur la qualité d'un organisme en général (certification, indicateurs, accompagnement), notre guide formation à distance Qualiopi : 8 critères pour bien choisir complète ces points.
Côté entreprise : télétravail, arrêt maladie, examens et financement
La partie entreprise réserve aussi quelques surprises. Voici les points à connaître avant de vous lancer dans une alternance à distance.
Le télétravail dépend de l'employeur
L'apprenti est un salarié : il a les mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise, télétravail compris. Cette précision vient d'un questions-réponses publié par le ministère du Travail en 2020, pendant la crise sanitaire, et rapporté par LégiSocial. Concrètement, le télétravail n'est possible que si l'employeur l'accepte et si les règles de l'entreprise le prévoient. Ne partez pas du principe que votre poste se fera depuis chez vous.
Pas de formation à distance pendant un arrêt maladie
Selon le Précis de l'apprentissage du ministère du Travail (septembre 2021), l'organisme de formation ne doit pas donner de formation à distance à un apprenti en arrêt maladie, sauf autorisation écrite du médecin de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le fait d'avoir une formation en ligne ne permet donc pas de « rattraper » ses modules pendant un arrêt.
Examens et financement : à vérifier au cas par cas
La formation peut être en ligne sans que les épreuves le soient. Selon le diplôme ou le titre, certaines épreuves peuvent se dérouler en présentiel : c'est à vérifier auprès de l'école et du certificateur. De même, aucune règle propre à la prise en charge d'une formation 100 % à distance n'a été confirmée lors de nos recherches : renseignez-vous auprès de l'OPCO de l'entreprise qui vous recrute. Pour les questions de financement et de prise en charge, l'équipe d'Excellence BS vous répond.
Candidats étrangers
Les règles de séjour et de travail sont un sujet à part. Consultez notre article sur les titres de séjour qui autorisent l'alternance et la page dédiée au parcours pour étudiants internationaux.
Quelles formations en alternance à distance chez Excellence Business School ?
Excellence Business School est une école de commerce en alternance à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), avec une offre à distance. Toutes ses formations ne se suivent pas de la même façon, et nous préférons le dire clairement.
- Titre Professionnel Négociateur Technico-Commercial (NTC), RNCP 39063 : formation possible 100 % en ligne. Voir la page du Titre Pro NTC en alternance.
- Titre Professionnel Responsable d'Établissement Marchand (REM), RNCP 38666 : formation possible 100 % en ligne. Voir la page du Titre Pro REM.
- BTS NDRC : présentiel ou hybride uniquement.
- Mastère Manager d'Affaires (RNCP 40257) : présentiel ou hybride uniquement, avec un rythme de 4 jours en entreprise et 1 jour en formation.
Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) recense les diplômes et titres enregistrés par France Compétences. Pour les modalités d'examen, de financement et d'admission, l'équipe d'Excellence Business School vous répond directement.
Alternance à distance : les questions à poser avant de signer
Avant de vous engager, posez ces questions par écrit. Les réponses vous diront si l'offre correspond vraiment à votre situation.
À l'école ou à l'organisme de formation
- Quelle part de la formation se fait à distance, et y a-t-il des regroupements en présentiel ?
- Comment sont organisés le suivi et l'accompagnement : référent identifié, assistance technique et pédagogique, délais de réponse ?
- Comment la réalisation de la formation est-elle justifiée (connexions, travaux rendus, évaluations) ?
- Où et comment se passent les examens, et qui est le certificateur du diplôme ou du titre ?
- Le diplôme ou le titre est-il enregistré au RNCP, et à quel niveau ?
- Qui s'occupe de la demande de prise en charge auprès de l'OPCO de l'entreprise ?
À l'employeur
- Quels jours ou quelles heures sont réservés à la formation, sur le temps de travail ?
- Le poste est-il sur site, et le télétravail est-il prévu par les règles de l'entreprise ?
- Qui sera votre maître d'apprentissage ou votre tuteur au quotidien ?
- Quel espace et quel matériel sont prévus pour suivre la formation à distance pendant le temps de travail ?
- Quel est l'OPCO de l'entreprise, et le service RH connaît-il la démarche ?
Une alternance à distance réussie repose sur un accord clair entre trois acteurs : vous, l'organisme de formation et l'employeur.
Peut-on faire une alternance 100 % à distance ?
La formation peut être 100 % à distance : le Code du travail (article L6211-2) autorise que tout ou partie des enseignements en CFA se fasse à distance. Le travail en entreprise, lui, relève de l'employeur. Un télétravail complet n'est possible que si l'employeur l'accepte et si les règles de l'entreprise le prévoient, ce qu'il faut vérifier avant de signer.
Combien d'heures de formation dans une alternance à distance ?
Les minimums ne changent pas avec la distance. En apprentissage, la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat, sauf règles du certificateur. En contrat de professionnalisation, elle compte au moins 150 heures, entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, selon la fiche service-public reprise par le Code du travail numérique.
Le contrat de professionnalisation peut-il se faire à distance ?
Oui. Selon l'OPCO EP, la formation en contrat de professionnalisation peut se faire à distance, en totalité ou en partie. L'organisme doit alors prévoir une assistance technique et pédagogique, informer l'alternant des activités à distance et de leur durée moyenne estimée, et organiser des évaluations pendant ou à la fin de la formation.
Un apprenti peut-il être en télétravail ?
L'apprenti est un salarié et a les mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise, télétravail compris, selon un questions-réponses du ministère du Travail publié en 2020. Le télétravail dépend donc de l'employeur et des règles internes de l'entreprise. L'école ne peut pas l'imposer, et rien ne garantit qu'un poste se fasse entièrement depuis chez soi.
Quelles formations en alternance à distance propose Excellence Business School ?
Chez Excellence Business School, le Titre Professionnel NTC (RNCP 39063) et le Titre Professionnel REM (RNCP 38666) peuvent se suivre 100 % en ligne. Le BTS NDRC et le Mastère Manager d'Affaires (RNCP 40257) se suivent en présentiel ou en hybride uniquement, sur le campus d'Épinay-sur-Seine. L'équipe répond sur les modalités d'admission, d'examen et de financement.
En résumé
- L'alternance à distance est légale pour la formation : le Code du travail autorise des enseignements en tout ou partie à distance, en apprentissage comme en contrat de professionnalisation.
- Les minimums restent les mêmes : au moins 25 % de la durée du contrat en apprentissage, au moins 150 heures (15 % à 25 %) en contrat de professionnalisation.
- L'organisme doit accompagner l'alternant à distance : suivi, assistance, évaluations.
- Le travail en entreprise relève de l'employeur : le télétravail n'est jamais acquis d'avance.
- Examens et financement se vérifient au cas par cas, auprès de l'école, du certificateur et de l'OPCO.
Si une formation entièrement en ligne vous intéresse, le Titre Pro NTC et le Titre Pro REM sont les deux parcours concernés chez Excellence Business School. Un échange avec l'équipe d'admission permet de valider votre profil et votre projet d'alternance.
Sources officielles
- Code du travail numérique, article L6211-2 (définition de l'apprentissage, formation à distance, 25 % minimum)
- Code du travail numérique, article D6211-2 (modalités de la formation à distance en apprentissage)
- Légifrance, Code du travail, article L6313-2 (action de formation réalisée à distance)
- Code du travail numérique, fiche service-public : différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
- DRIEETS Île-de-France, fiche sur les obligations spécifiques des CFA (2020)
- OPCO EP, suivre une formation en contrat de professionnalisation à distance
- Ministère du Travail, Précis de l'apprentissage (septembre 2021)



