Charges patronales d'un apprenti : exonérations, cotisations restantes et exemple de calcul

Embaucher un apprenti coûte-t-il des charges sociales ? La question revient souvent chez les dirigeants de TPE et de PME, car les règles ont beaucoup changé. Depuis le 1er janvier 2019, les charges patronales d'un apprenti ne bénéficient plus d'une exonération propre au contrat chez l'employeur privé : l'allègement passe par la réduction générale, devenue en 2026 la réduction générale dégressive unique (RGDU). L'exonération spécifique existe toujours, mais elle profite surtout à l'apprenti, sur ses cotisations salariales.

En clair, l'employeur privé paie les cotisations patronales de droit commun sur le salaire réel, puis applique la RGDU. L'apprenti, lui, est exonéré de cotisations salariales et de CSG-CRDS jusqu'à 50 % du SMIC pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, selon l'URSSAF.

Ce guide détaille ce qui reste dû, ce qui est exonéré, pourquoi la date de signature du contrat change le calcul, puis propose un exemple chiffré ligne par ligne. Les règles présentées sont celles en vigueur à la date de publication, susceptibles d'évoluer avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.

Quelles charges patronales pour un apprenti en 2026 ?

Pour un employeur du secteur privé, il n'existe plus d'exonération de charges patronales propre à l'apprenti depuis le 1er janvier 2019. Selon le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), le salaire de l'apprenti ouvre droit à la réduction générale des cotisations patronales, comme celui de tout salarié faiblement rémunéré.

Des cotisations calculées sur le salaire réel

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (loi n° 2018-1203) a supprimé l'ancienne base forfaitaire. Les cotisations sont désormais calculées sur le salaire réellement versé, et la taille de l'entreprise ne modifie plus le régime. Le portail net-entreprises, qui accompagne les employeurs dans leurs déclarations sociales, le confirme.

Ce que l'URSSAF liste comme exonérations

L'URSSAF est l'organisme qui collecte les cotisations sociales des employeurs. Sur sa page consacrée au contrat d'apprentissage, elle ne mentionne pour l'employeur privé que des exonérations côté apprenti : cotisations salariales légales et conventionnelles, et CSG-CRDS, dans une limite exprimée en pourcentage du SMIC.

Autrement dit, l'employeur privé déclare ses cotisations patronales de droit commun sur la totalité du salaire, puis bénéficie de la RGDU. Selon les informations disponibles, certains prélèvements peuvent rester à sa charge après cette réduction, par exemple ceux qui découlent de la convention collective (prévoyance, complémentaire santé). Votre gestionnaire de paie ou votre expert-comptable reste la référence pour le montant exact.

Exonération des charges de l'apprenti : le plafond de 50 % du SMIC

Le principal avantage social du contrat d'apprentissage se lit sur la fiche de paie de l'alternant. Selon l'URSSAF, l'apprenti est exonéré de cotisations salariales et de CSG-CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) dans la limite de 50 % du SMIC pour les contrats conclus à partir du 1er mars 2025.

La base légale

L'article L. 6243-2 du Code du travail prévoit que ce plafond est fixé par décret, dans la limite de 50 % du SMIC mensuel. L'article D. 6243-5 fixe le plafond de 50 % pour les nouveaux contrats. Seule la fraction du salaire qui dépasse ce seuil supporte les cotisations salariales et la CSG-CRDS.

Le seuil en euros en 2026

D'après le barème du SMIC publié par l'URSSAF, le SMIC mensuel brut est de 1 823,03 € (12,02 € de l'heure) du 1er janvier au 31 mai 2026, puis de 1 867,02 € (12,31 € de l'heure) depuis le 1er juin 2026. Le plafond d'exonération atteint donc 911,52 € par mois de janvier à mai 2026, puis 933,51 € depuis juin 2026.

Ce dernier montant figure aussi sur La bonne alternance, service public d'information sur l'apprentissage. Ce site rappelle que le salaire de l'apprenti est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (article 81 bis du Code général des impôts).

Pourquoi la date de signature du contrat change le calcul

Le régime d'exonération salariale dépend de la date de conclusion du contrat, pas de la date de la paie. Un contrat conclu avant le 1er mars 2025 conserve l'ancien seuil de 79 % du SMIC, tandis qu'un contrat conclu à partir de cette date relève du seuil de 50 %. La bonne alternance indique en effet que le seuil est passé de 79 % à 50 % du SMIC.

Concrètement, deux apprentis payés le même salaire dans la même entreprise peuvent avoir des fiches de paie différentes. Pour celui embauché avant mars 2025, la part exonérée est plus large. Pour l'autre, la part soumise aux cotisations salariales commence plus tôt.

Cette différence ne change pas les charges patronales : l'assiette reste le salaire réel dans les deux cas. En revanche, elle modifie le salaire net perçu par l'apprenti. Pour les minima légaux selon l'âge et l'année de contrat, consultez notre article sur la grille des salaires des alternants en 2026.

Vérifiez aussi le type de contrat signé. Les règles décrites ici concernent le contrat d'apprentissage. Le contrat de professionnalisation relève de règles distinctes, présentées dans notre comparatif entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.

RGDU : comment la réduction allège les charges patronales de l'apprenti

La réduction générale dégressive unique (RGDU) est, depuis le 1er janvier 2026, le nouveau nom de l'allègement général des cotisations patronales. Selon le ministère de l'Économie, elle réduit les cotisations patronales en fonction du salaire versé. Son décret d'application est le décret n° 2026-509 du 12 juin 2026.

Les conditions d'application à un apprenti

D'après la page de l'URSSAF consacrée à la réduction générale, la RGDU s'applique aux apprentis pour lesquels l'employeur n'a pas l'exonération propre au contrat d'apprentissage, ce qui est le cas de l'employeur privé. Elle concerne les salaires inférieurs à 3 SMIC (valeur au 1er janvier 2026), soit 2,9293 SMIC au 1er juin 2026, en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer hors Mayotte. À Mayotte, le seuil est de 1,6 SMIC.

L'URSSAF précise que la réduction peut s'appliquer à un salaire inférieur au SMIC, « par exemple pour les contrats d'apprentissage ». Selon le principe dégressif de la RGDU, plus la rémunération est basse, plus la réduction est forte.

Pourquoi nous ne donnons pas de montant à l'euro près

Le calcul repose sur une formule et des paramètres (coefficient maximal, valeur du SMIC retenue) que nous n'avons pas pu vérifier sur une page officielle au moment de la rédaction. Plutôt qu'un chiffre approximatif, appuyez-vous sur la documentation de l'URSSAF, votre logiciel de paie ou votre expert-comptable.

Exemple de calcul des charges d'un apprenti payé 1 300 € brut

Pour rendre ces règles concrètes, prenons une hypothèse simple et clairement affichée :

• Salaire : 1 300 € brut par mois (montant d'illustration, à comparer avec le minimum légal applicable à votre apprenti).
• Contrat : conclu après le 1er mars 2025, donc plafond d'exonération de 50 % du SMIC.
• Période : paies de 2026, avec un SMIC revalorisé au 1er juin.
• Employeur : entreprise du secteur privé.

Le tableau ci-dessous reprend le calcul ligne par ligne.

Ce qu'il faut retenir de l'exemple

Côté apprenti, depuis juin 2026, 933,51 € du salaire échappent aux cotisations salariales et à la CSG-CRDS. Seuls 366,49 € y sont soumis. De janvier à mai 2026, la part soumise était de 388,48 €, car le SMIC, et donc le plafond, était plus bas.

Côté employeur, les cotisations patronales de droit commun se calculent sur les 1 300 €, sans abattement lié au statut d'apprenti. La RGDU vient ensuite les réduire. Comme 1 300 € est inférieur au SMIC, ce salaire se situe dans la zone où la réduction joue le plus fortement. Le montant final se lit sur le bulletin produit par votre logiciel de paie.

Cet exemple ne tient pas compte des aides à l'embauche. Pour un calcul du coût net global, aides déduites, reportez-vous à notre article combien coûte un alternant à l'entreprise en 2026.

Employeur public, Fnal, taxe d'apprentissage : les cas particuliers

Employeur public

Le régime diffère nettement. Selon l'URSSAF, l'employeur public bénéficie d'une exonération des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage. Pour les employeurs qui cotisent à l'Ircantec (retraite complémentaire des agents contractuels du secteur public), la part patronale est exonérée sur la totalité du salaire de l'apprenti, d'après net-entreprises.

Contribution Fnal

La contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal) reste due par l'employeur privé. Elle se déclare sur le code type de personnel (CTP) 236 au taux de 0,50 % ou sur le CTP 332 au taux de 0,10 %, selon l'effectif. L'URSSAF précise qu'on ne sépare pas la part du salaire située sous le seuil d'exonération.

Taxe d'apprentissage

Selon l'URSSAF, l'employeur est exonéré de taxe d'apprentissage s'il emploie au moins un apprenti et si une condition de plafond de masse salariale est remplie. Vérifiez cette condition auprès de l'URSSAF ou de votre expert-comptable avant de l'intégrer à vos prévisions.

Aides à l'embauche

Les aides ne réduisent pas les cotisations, mais elles allègent le coût du contrat. Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, publié sur Légifrance, prévoit une aide exceptionnelle pour la première année des contrats qui commencent avant le 1er janvier 2027. Les montants maximum sont de 4 500 €, 2 000 €, 1 500 € ou 750 € selon la catégorie, portés à 6 000 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé. Les conditions sont détaillées dans notre guide de l'aide à l'embauche d'un apprenti en 2026.

Questions fréquentes sur les charges d'un apprenti

En résumé

• Employeur privé : pas d'exonération patronale propre à l'apprenti depuis 2019. Les cotisations de droit commun portent sur le salaire réel et sont réduites par la RGDU.
• Apprenti : cotisations salariales et CSG-CRDS exonérées jusqu'à 50 % du SMIC (933,51 € par mois depuis le 1er juin 2026) pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, et jusqu'à 79 % du SMIC pour les contrats plus anciens.
• Employeur public : exonération des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale jusqu'à la fin du contrat.
• À vérifier : montant exact de la RGDU, exonération de taxe d'apprentissage et évolutions liées à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.

Vous préparez un recrutement en alternance ? Les profils, les étapes du contrat et les questions de financement sont présentés sur la page recruter un apprenti avec Excellence BS. L'équipe d'Excellence BS vous répond sur les modalités.