VAE refusée ou partielle : recours, nouvelle présentation et validation des blocs

Recevoir un courrier qui annonce une VAE refusée ou une validation partielle est souvent un choc après des mois de travail sur son dossier. Pourtant, ce résultat n'efface pas tout : selon France VAE, les blocs de compétences validés par le jury sont acquis à vie. La vraie question devient donc : VAE refusée, que faire pour aller jusqu'au diplôme ?

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir tout ou partie d'une certification grâce à son expérience. Le jury a trois issues possibles : validation totale, validation partielle ou non-validation. Dans les deux derniers cas, des solutions officielles existent, et elles ne passent pas toutes par un nouveau dossier complet.

Dans ce guide, vous allez apprendre à lire la décision du jury, comprendre pourquoi elle est partielle ou négative, connaître les règles pour vous représenter et choisir la meilleure façon de valider les blocs manquants. Si vous cherchez avant tout les voies de contestation, notre article dédié aux recours après une VAE refusée les détaille.

VAE refusée ou partielle : comment lire la décision du jury

La décision finale appartient au jury. Selon l'article L6412-3 du Code du travail, « la validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret ». Ce jury se prononce sur l'attribution de la certification visée.

Trois issues sont possibles : validation totale, validation partielle ou non-validation. En cas de validation partielle, la partie réglementaire du Code du travail (articles R6412-1 à R6412-7) prévoit que le jury précise le ou les blocs de compétences acquis. Un bloc de compétences est une partie de la certification que l'on peut obtenir séparément.

Ce que vous devez repérer dans le courrier

• L'issue : validation totale, partielle ou non-validation.
• Les blocs acquis et ceux qui ne le sont pas, en cas de validation partielle.
• Les préconisations du jury : le ministère de l'Éducation nationale précise qu'en cas de validation partielle, le candidat reçoit des préconisations pour obtenir la totalité du diplôme.
• Les voies de recours, que le certificateur précise dans son courrier de fin de parcours, selon France VAE.

Dans le parcours France VAE, le certificateur informe le candidat et son accompagnateur des résultats dans les 15 jours suivant l'épreuve. Ce délai concerne ce parcours : d'autres certificateurs peuvent fonctionner autrement.

Pourquoi une VAE est partielle ou refusée

Selon France VAE, une validation partielle s'explique de deux façons. Soit le candidat ne possède pas toutes les compétences décrites dans le référentiel de la certification. Soit le jury n'a pas disposé d'assez d'éléments pour valider tous les blocs.

La seconde cause porte sur la preuve, pas forcément sur la compétence. Vous maîtrisez peut-être une activité, mais votre dossier ou votre entretien ne l'a pas assez démontrée. Les préconisations du jury aident justement à distinguer les deux situations.

Faire le diagnostic de votre dossier

Avant de décider de la suite, relisez votre dossier bloc par bloc, en vous posant trois questions :

1. Ai-je décrit des situations réelles et précises pour chaque compétence attendue ?
2. Ai-je expliqué ce que j'ai fait moi-même, et pas seulement ce que faisait l'équipe ?
3. Ai-je une expérience suffisante sur les activités du bloc manquant ?

Si la réponse à la troisième question est non, le problème vient de l'expérience. Sinon, c'est la rédaction ou la présentation orale qu'il faut retravailler. Pour cela, appuyez-vous sur notre analyse des erreurs qui font recaler un livret 2 VAE et sur notre guide pour préparer l'entretien avec le jury VAE.

Par ailleurs, le jury obéit à des règles d'impartialité. L'article D6412-6 du Code du travail, en vigueur depuis le 13 avril 2024, impose que ses membres n'aient aucune relation professionnelle ou personnelle avec le candidat et ne l'aient pas accompagné. Un président ou responsable de jury est désigné, et sa voix compte double en cas d'égalité.

VAE refusée, que faire juste après le jury ?

La période qui suit le jury compte beaucoup. Plutôt que de repartir aussitôt sur un nouveau dossier, prenez le temps de construire une stratégie.

1. Lisez le courrier en entier, y compris le procès-verbal et les préconisations.
2. Participez à l'entretien post-jury si vous suivez le parcours France VAE : il est prévu avec l'architecte-accompagnateur de parcours pour décider de la suite, selon la page officielle « Comment se déroule un jury VAE ? ».
3. Listez les blocs manquants et rattachez chacun à une préconisation du jury.
4. Repérez les voies de recours indiquées par le certificateur, si vous estimez la décision contestable.
5. Choisissez une option par bloc : travaux complémentaires, formation, nouvelle expérience ou autre diplôme.

Rien n'est perdu pour autant. France VAE indique que les blocs de compétences attribués sont acquis à vie. Vous repartez donc avec un socle validé, même si le diplôme complet n'est pas encore obtenu.

Validation partielle VAE : 4 façons de valider les blocs manquants

Après une validation partielle, France VAE présente quatre solutions officielles. Elles peuvent se combiner : France compétences, l'autorité nationale qui régule la certification professionnelle, rappelle que les blocs de compétences permettent d'accéder à une certification de façon modulaire et progressive, par la formation, la VAE ou une combinaison des deux. Le tableau ci-dessous compare ces options.

Combiner VAE et formation

La partie réglementaire du Code du travail prévoit que la recevabilité d'une demande de VAE tient compte des blocs déjà validés ou en cours d'obtention par la formation. Concrètement, vous n'avez pas à prouver de nouveau ce que le jury vous a déjà reconnu : vous vous concentrez sur ce qui manque.

Penser au financement dès maintenant

Le financement d'une formation ciblée ou d'une nouvelle présentation dépend de votre statut et du dispositif utilisé. Les sources consultées ne permettent pas d'annoncer un montant fiable pour une deuxième présentation. Faites le point avec notre guide pour financer une VAE avec le CPF, l'employeur ou France Travail, puis vérifiez les conditions auprès de l'organisme financeur.

Se représenter en VAE : les règles officielles à connaître

Si vous retentez la même certification, France VAE précise que vous poursuivez la même candidature : inutile d'en créer une nouvelle. Vos blocs acquis restent rattachés à votre parcours.

Les limites par année civile (parcours France VAE)

• Un seul dossier par diplôme et par année civile.
• Trois dossiers au plus pour des diplômes différents sur la même année civile.
• Exception : ces limites ne s'appliquent pas aux dossiers qui ne visent que des blocs de compétences.
• Après un refus de faisabilité sur toute la certification, vous pouvez déposer la même année un dossier de faisabilité visant un ou plusieurs blocs de cette certification. Pour viser de nouveau la certification entière, il faut attendre l'année civile suivante.

En pratique, cibler uniquement les blocs manquants laisse plus de souplesse dans le calendrier.

Les particularités selon le certificateur

Chaque certificateur garde ses propres modalités. Pour les titres professionnels, France VAE indique que le dossier de validation n'est pas envoyé au certificateur : il est présenté le jour du jury. Pour les diplômes de l'Éducation nationale, du CAP au BTS, le ministère de l'Éducation nationale oriente vers le Dispositif académique de validation des acquis (DAVA). Si vous visez un BTS, posez-lui directement la question du délai avant une nouvelle présentation.

Non-validation : quelles autres voies que la VAE ?

Une non-validation totale ne ferme pas l'accès à la certification. France VAE cite plusieurs pistes officielles :

• Suivre une formation menant au même diplôme, par une autre voie d'accès.
• Acquérir une nouvelle expérience, puis retenter une VAE.
• Viser un autre diplôme plus proche de votre expérience réelle.
• Vous faire accompagner par un Conseiller en évolution professionnelle (CEP), pour prendre du recul sur votre projet.

Le choix d'un autre diplôme mérite une vraie analyse. Une même expérience commerciale peut correspondre plus nettement au référentiel d'un titre professionnel qu'à celui d'un BTS, ou l'inverse. À un niveau plus élevé, le Mastère Manager d'Affaires (RNCP 40257) est par exemple accessible par la VAE auprès de son certificateur, Manitude : si votre expérience porte sur le développement commercial et le management, comparez son référentiel à votre parcours.

Un bilan de compétences peut aussi vous aider à clarifier ce que vous savez faire et le diplôme qui vous correspond le mieux, avant de relancer une démarche.

Contester la décision : ce que disent les sources officielles

Si vous estimez la décision contestable, le premier document à consulter est le courrier du certificateur. Selon France VAE, c'est lui qui précise les voies de recours à la fin du parcours.

Les sources officielles consultées pour cet article ne fixent pas de délai ni de procédure de recours commune à tous les certificateurs. Tenez-vous donc aux indications de votre courrier et interrogez le certificateur en cas de doute. Les options possibles sont détaillées dans notre article sur les recours possibles après une VAE refusée.

Un recours ne remplace pas la stratégie de validation. Même si vous contestez, préparer en parallèle les blocs manquants évite de repartir de zéro si la décision est maintenue.

En résumé

• Le jury VAE peut prononcer une validation totale, une validation partielle ou une non-validation.
• Selon France VAE, les blocs de compétences validés sont acquis à vie.
• Après une validation partielle, quatre options existent : travaux demandés, formation, nouvelle expérience ou autre diplôme.
• Pour la même certification, vous poursuivez la même candidature, et les dossiers qui visent seulement des blocs échappent aux limites annuelles de France VAE.
• Les voies de recours figurent dans le courrier du certificateur.

Une VAE refusée ou partielle n'est pas une fin de parcours, mais une étape mieux balisée. Si vous souhaitez être accompagné pour retravailler un dossier ou cibler vos blocs manquants, consultez la page de l'accompagnement VAE d'Excellence BS. L'équipe vous répond sur les modalités et le financement.